Marque renouvelée - Marque en vigueur

DIGICLÉ
CDVI GROUP, Société anonyme

Numéro de dépôt :
99799589
Date de dépôt :
25/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
25/06/2029

Présentation de la marque DIGICLÉ

Déposée le 25 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) CDVI GROUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DIGICLÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-31 du 30 juillet 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CDVI GROUP domicilié(e) 31 avenue du Général Leclerc - 93500 - PANTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 785 744 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. DESCHAMPS François, TMARK CONSEILS domicilié(e) 9 avenue Percier - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque DIGICLÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99799589.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DIGICLÉ arrivera à expiration en date du 25 juin 2029.

CDVI GROUP a également déposé les autres marques suivantes : CENTAUR , CDVI CREATEUR DE SOLUTIONS D'ACCES , DIGICODE , DIGI WAY , LOCATOR , (Marque figurative) , MOTOVERROU , CENTAUR , ORPHEE , TRACKER


CDVI GROUP, Société anonyme - 31 avenue du Général Leclerc - 93500 - PANTIN - France - SIREN 387785744


M. DESCHAMPS François, TMARK CONSEILS - 9 avenue Percier - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-49

Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31

Renouvellement sans limitation le 7 mai 2009 n°2406931 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-05-07

Inscription le 3 février 2011 - Changement de dénomination n°541962 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-03

Inscription le 16 mai 2011 - Concession de licence n°549252 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-16

Renouvellement sans limitation le 17 juin 2019 n°2718267 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-06-17

Dispositifs électriques de contrôle d'accès et d'identification.