Marque renouvelée - Marque en non vigueur

C.D.V.I.
CDVI GROUP, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
93478616
Date de dépôt :
30/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/07/2023

Présentation de la marque C.D.V.I.

Déposée le 30 juillet 1993 par la Société Anonyme (SA) CDVI GROUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C.D.V.I. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-36 du 10 septembre 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CDVI GROUP domicilié(e) 31 avenue du Général Leclerc - 93500 - PANTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 785 744 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VANDER-HEYM domicilié(e) 22 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque C.D.V.I. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93478616.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque C.D.V.I. est expirée depuis le 30 juillet 2023.

CDVI GROUP a également déposé les autres marques suivantes : CENTAUR , CDVI CREATEUR DE SOLUTIONS D'ACCES , DIGICODE , DIGI WAY , LOCATOR , (Marque figurative) , MOTOVERROU , CENTAUR , ORPHEE , TRACKER


CDVI GROUP, Société Anonyme - 31 avenue du Général Leclerc - 93500 - PANTIN - France - SIREN 387785744


CABINET VANDER-HEYM - 22 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 10 avril 2003 n°2240353 - Publication au BOPI 2003-04-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-02

Publication - Publication le 10 sept. 1993 au BOPI 1993-36

Inscription le 3 février 2011 - Changement de nature juridique n°541961 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-03

Inscription le 3 février 2011 - Changement de dénomination n°541962 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-03

Inscription le 16 mai 2011 - Concession de licence n°549252 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-16

Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2013 n°2534123 - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-07-03

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