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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CDTEC Contrôle et Diagnostic Technique
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CDTEC CONTRÔLE ET DIAGNOSTIC TECHNIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CDTEC CONTRÔLE ET DIAGNOSTIC TECHNIQUE
CDTEC Contrôle et Diagnostic Technique, SAS

Numéro de dépôt :
4135268
Date de dépôt :
20/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
20/11/2024
CDTEC CONTRÔLE ET DIAGNOSTIC TECHNIQUE de CDTEC Contrôle et Diagnostic Technique

Présentation de la marque CDTEC CONTRÔLE ET DIAGNOSTIC TECHNIQUE

Déposée le 20 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CDTEC Contrôle et Diagnostic Technique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CDTEC CONTRÔLE ET DIAGNOSTIC TECHNIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-50 du 12 décembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CDTEC Contrôle et Diagnostic Technique domicilié(e) 11 rue Clos du Noyer - 35400 - SAINT MALO - France et immatriculée sous le numéro RCS 805 326 303 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CDTEC Contrôle et Diagnostic Technique, Mme LE LAY Mélanie domicilié(e) 11 rue Clos du Noyer - 35400 - SAINT MALO - France.

La marque CDTEC CONTRÔLE ET DIAGNOSTIC TECHNIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4135268.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CDTEC CONTRÔLE ET DIAGNOSTIC TECHNIQUE est expirée depuis le 20 novembre 2024.


CDTEC Contrôle et Diagnostic Technique, SAS - 11 rue Clos du Noyer - 35400 - SAINT MALO - France - SIREN 805326303


CDTEC Contrôle et Diagnostic Technique, Mme LE LAY Mélanie - 11 rue Clos du Noyer - 35400 - SAINT MALO - France


Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50

Enregistrement avec modification - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19

Inscription le 25 juin 2015 - Concession de licence n°650521 - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-06-25

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Affaires immobilières ;

Informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Recherches scientifiques et techniques ; études de projets techniques ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.