Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BAFIP
CDR CREANCES

Numéro de dépôt :
1400844
Date de dépôt :
27/03/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/03/2007
BAFIP de CDR CREANCES

Présentation de la marque BAFIP

Déposée le 27 mars 1987 par la société CDR CREANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BAFIP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CDR CREANCES domicilié(e) 27/29, Rue Le Peletier, 75009 PARIS (dossier no 2087290) - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 054 168 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Marc SABATIER domicilié(e) (dossier no 2087290) - France.

La marque BAFIP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1400844.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BAFIP est expirée depuis le 27 mars 2007.


CDR CREANCES - 27/29, Rue Le Peletier, 75009 PARIS (dossier no 2087290) - France - SIREN 542054168


Cabinet Marc SABATIER - (dossier no 2087290) - France


Renouvellement sans limitation le 26 mars 1997 n°2087290 - Publication au BOPI 1997-03-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-35

Inscription le 26 mars 1997 - Transmission totale de propriété n°235091 - Publication au BOPI 1997-03-26

Inscription le 26 mars 1997 - Changement de dénomination n°235090 - Publication au BOPI 1997-03-26

Inscription le 26 mars 1997 - Changement d'adresse n°235089 - Publication au BOPI 1997-03-26

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