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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CDPA
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ACTIV'
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIV'
CDPA, SA

Numéro de dépôt :
3767614
Date de dépôt :
17/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/09/2020
ACTIV\' de CDPA

Présentation de la marque ACTIV'

Déposée le 17 septembre 2010 par la Société Anonyme (SA) CDPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIV' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-41 du 15 octobre 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CDPA domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE DU BIGNON BP 107 - 44143 - CHATEAUBRIANT (CEDEX) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CDPA domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE DU BIGNON BP 107 - 44143 - CHATEAUBRIANT (CEDEX) - France.

La marque ACTIV' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3767614.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 05 06 07 09 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIV' est expirée depuis le 17 septembre 2020.

CDPA a également déposé les autres marques suivantes : NATERR'A , AMARANTE , Groupe Amarante , Amarante logistique


CDPA, SA - ZONE INDUSTRIELLE DU BIGNON BP 107 - 44143 - CHATEAUBRIANT (CEDEX) - France


CDPA - ZONE INDUSTRIELLE DU BIGNON BP 107 - 44143 - CHATEAUBRIANT (CEDEX) - France


Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41

Inscription le 8 février 2011 - Retrait partiel n°542283 - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-02-08

Enregistrement avec modification - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18

Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ;

Produits pour la destruction des animaux nuisibles ;

Quincaillerie métallique ;

Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines agricoles ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; broyeurs (machines) ;

Batteries électriques ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ;

Semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; gazon naturel ; tous ces produits étant à l'exception du colza et de l'orge.