Déposée par voie électronique le 3 mars 2011 par la Société Anonyme (SA) CDPA Groupe
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NATERR&A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-12 du 25 mars 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CDPA Groupe domicilié(e) Zone Industrielle du Bignon BP107 44143 CHATEAUBRIANT Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 109 550 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CDPA Groupe domicilié(e) Zone Industrielle du Bignon BP107 44143 CHATEAUBRIANT Cedex - France.
La marque NATERR&A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3811205.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NATERR&A est expirée depuis le 3 mars 2021.
CDPA Groupe, SA - Zone Industrielle du Bignon BP107 44143 CHATEAUBRIANT Cedex - France - SIREN 391109550
CDPA Groupe - Zone Industrielle du Bignon BP107 44143 CHATEAUBRIANT Cedex - France
Publication - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12
Enregistrement sans modification - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-25
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ;
Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; enduits (peintures) ;
Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ;
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ;
Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ;
Machines-outils ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; pompes (machines) ; broyeurs (machines) ;
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement pour le jardinage ; tondeuses (instruments à la main) ;
Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; poubelles ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; Services de jardinier-paysagiste.
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