Déposée par voie électronique le 12 décembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CDO INNOV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CDO Innov » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-01 du 3 janvier 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CDO INNOV domicilié(e) za de la cailletelle, 1 rue de la cailletelle - 44270 - machecoul - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JACOBACCI CORALIS HARLE, domicilié(e) 32 rue de l'arcade - 75008 - Paris - France.
La marque CDO Innov a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4054137.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CDO Innov est expirée depuis le 12 décembre 2023.
CDO INNOV, SARL - za de la cailletelle, 1 rue de la cailletelle - 44270 - machecoul - France
JACOBACCI CORALIS HARLE, - 32 rue de l'arcade - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01
Enregistrement sans modification - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24
Inscription le 17 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°659652 - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2015-12-17
Inscription le 20 janvier 2020 - Modification d'un mandataire n°777816 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-01-20
Accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; élévateurs ; couteaux électriques ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; véhicules électriques ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; chariots de manutention ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; installation, entretien et réparation de machines ; construction navale ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; hébergement de serveurs ; audits en matière d'énergie.
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