JURIS PORC CDMP, Centre de Documentation des Métiers du Porc, Association régie par la loi de 1901
Présentation de la marque JURIS PORC
Déposée le 20 janvier 2012 par l'association loi 1901 CDMP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JURIS PORC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-06 du 10 février 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 CDMP domicilié(e) 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS cedex 12 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DREYFUS & associés domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.
La marque JURIS PORC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3890527.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURIS PORC est expirée depuis le 20 janvier 2022.
CDMP a également déposé les autres marques suivantes : LE BARON CALIXTE
CDMP, Centre de Documentation des Métiers du Porc, Association régie par la loi de 1901 - 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS cedex 12 - France
DREYFUS & associés - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06
Enregistrement avec modification - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25
Appareils et instruments photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et ordinateurs ; appareils d'enseignement audiovisuel ; cassettes vidéos ; écrans vidéo ; moniteurs (programmes d'ordinateurs) ; périphériques d'ordinateurs ; souris (équipement de traitement de données) ; crayons électroniques pour unités d'affichage visuel ; interfaces pour ordinateurs ; disques compact (audio et vidéo) ; supports de données optiques et magnétiques ; disques magnétiques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; support de données magnétique ; CD'S, CD-ROMs et disquettes d'ordinateurs contenant du texte et des images ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes pour ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes pour ordinateurs enregistrés ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; interfaces pour ordinateurs donnant accès à des bases de données nationales ; logiciels de fourniture d'accès à des informations concernant une large variété de sujets, permettant la recherche de données ; logiciels de fourniture d'accès à des données en ligne ; logiciels relatifs aux secteurs juridique et légal ; programmes d'ordinateurs pour bases de données ; logiciels enregistrés sur des supports de données, notamment banques de données relatives à la jurisprudence, publications électroniques, logiciels de sélection et de visualisation de textes de jurisprudence et autres documents juridiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; informations et conseils commerciaux pour les consommateurs tenant compte d'aspects de législation et de jurisprudence environnementales ; informations commerciales ; compilation et systématisation d'informations et de données dans un fichier central en matière de législation et de jurisprudence environnementales concernant les élevages ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recherches et études en matière de marketing ; services administratifs relatifs à la recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; gestion administrative de bases de données informatiques en matière de législation environnementale concernant les élevages ; gestion administrative de fichiers informatiques en matière de législation et de jurisprudence environnementales ; services administratifs d'assistance à la gestion de fichiers informatiques en matière de législation et de jurisprudence environnementales ; diffusion de matériel publicitaire (y compris tracts, prospectus, cartes postales, livrets, imprimés et échantillons) ; publication de textes publicitaires ; reproduction de documents ; services administratifs pour la recherche d'information et de données ; gestion administrative de données et d'informations ; services de revues de presse spécialisée en matière de législation et de jurisprudence environnementales ; gestion administrative de publications officielles et de périodiques ; publicité par voie électronique.
Télécommunications, y compris communication par courriel ; distribution (transmission) d'information et de données par Internet et par courriel en matière de législation et de jurisprudence environnementales ; fourniture d'accès à des données électroniques ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; services de télécommunication nécessaires pour le téléchargement et la distribution (transmission) de données et d'information sous format électronique en matière de législation et de jurisprudence environnementale ; services d'accès à des bases de données en matière de législation et de jurisprudence environnementale concernant les élevages ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; transmission assistée par ordinateurs de messages et d'images ; télécommunication par et/ou entre ordinateurs et terminaux d'ordinateurs ; télécommunication destinée à la publicité électronique ; messagerie électronique.
Activités sportives et culturelles ; services d'enseignement ; organisation de compétitions culturelles ; formations pratiques (démonstrations) ; information en matière d'éducation ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeable) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publications de livres ; organisation et conduite de colloques, ateliers de formation, conférences, congrès et séminaires ; publication de textes (autre que textes de publicité) ; publication électronique en ligne de périodiques et de livres ; publication de logiciels ; publication de programmes pour ordinateurs et de documents relatifs aux législations en matière environnementale et notamment concernant les élevages.
Services scientifiques et technologiques, ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, à savoir évaluations, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir recherches et développement de nouveaux produits et recherches techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; services de conception par des ingénieurs informatiques, à savoir services de conception de bases de données en matière de législation et de jurisprudence environnementale concernant les élevages ; services de spécialistes des technologies de l'information et des communications (TCI) relatifs à la fourniture de données en ligne et à la gestion de données, à savoir services de conception de bases de données en matière de législation et de jurisprudence environnementale concernant les élevages ; installation, mise à jour et maintenance de programmes d'ordinateurs ; mise à disposition de matériel et logiciels informatiques destinés à effectuer des recherches dans des bases de données, à savoir moteurs de recherche ; conversion de données d'un support physique vers un support électronique.
Services juridiques ; recherches juridiques ; services d'information en matière de législation et de jurisprudence environnementale concernant les élevages ; services de veille juridique et légale (services juridiques), mise à disposition d'informations juridiques et légales, également destinées à la documentation d'individus ; recherche de jurisprudence ; prestation de conseils et information en matière d'affaires juridiques, notamment information en matière de législation et de jurisprudence environnementale concernant les élevages, les services susmentionnés étant rendus sur Internet.