Marque expirée - Marque en non vigueur

BAUMER
CDM S.P.A. société par actions de droit italien

Numéro de dépôt :
1365757
Date de dépôt :
29/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/07/2016
BAUMER de CDM S.P.A. société par actions de droit italien

Présentation de la marque BAUMER

Déposée le 29 juillet 1986 par la société CDM S.P.A. société par actions de droit italien auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BAUMER »

Le déposant est la société CDM S.P.A. société par actions de droit italien domicilié(e) Via Emilia Ovest, 91,41013 CASTELFRANCO EMILIA (MO),ITALIE (dossier no 2327476) - Italie.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PONCET domicilié(e) 7 chemin de Tillier, B.P 317,74008 ANNECY CEDEX (dossier no 2327476) - 74008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BAUMER est expirée depuis le 29 juillet 2016.


CDM S.P.A. société par actions de droit italien - Via Emilia Ovest, 91,41013 CASTELFRANCO EMILIA (MO),ITALIE (dossier no 2327476) - Italie


Cabinet PONCET - 7 chemin de Tillier, B.P 317,74008 ANNECY CEDEX (dossier no 2327476) - 74008 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-03

Renouvellement sans limitation n°2072988 - Publication au BOPI 1996-35

Inscription le 22 juillet 1996 - Transmission totale de propriété n°204210 - Publication au BOPI 1996-07-22

Inscription le 26 octobre 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°443065 - Publication au BOPI 2006-10-26

Inscription le 26 octobre 2006 - Transmission totale de propriété n°443064 - Publication au BOPI 2006-10-26

Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2006 n°2327476 - Publication au BOPI 2006-11-21

Inscription le 26 mai 2009 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°498370 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-26

Machines et machines-outils, notamment machines d'emballage.