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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CDLM
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MOUVEMENT POUR UN NOUVEAU PACTE SOCIAL FONDE SUR LA CONFIANCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MOUVEMENT POUR UN NOUVEAU PACTE SOCIAL FONDE SUR LA CONFIANCE
CDLM, SARL

Numéro de dépôt :
3769516
Date de dépôt :
27/09/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
MOUVEMENT POUR UN NOUVEAU PACTE SOCIAL FONDE SUR LA CONFIANCE de CDLM

Présentation de la marque MOUVEMENT POUR UN NOUVEAU PACTE SOCIAL FONDE SUR LA CONFIANCE

Déposée par voie électronique le 27 septembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CDLM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MOUVEMENT POUR UN NOUVEAU PACTE SOCIAL FONDE SUR LA CONFIANCE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CDLM domicilié(e) 3 rue du Général Foy - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 614 157 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CF Consultants domicilié(e) 104 rue d'Amsterdam - 75009 - Paris - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

CDLM a également déposé les autres marques suivantes : Institut du Capitalisme Responsable , Integrated Thinking Awards , Grand Prix du Rapport Intégré , CAPITALCOM.EVENEMENTS , Integrated Report Awards , Institute of Responsible Capitalism


CDLM, SARL - 3 rue du Général Foy - 75008 - Paris - France - SIREN 520614157


CF Consultants - 104 rue d'Amsterdam - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42

Inscription le 21 août 2012 - Rejet total n°582089 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-21

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.