Déposée par voie électronique le 25 février 2013 par la Société Anonyme (SA) CDISCOUNT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TENDRE A CROQUER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-12 du 22 mars 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CDISCOUNT domicilié(e) 120-126 Quai de Bacalan, CS 11584 - 33067 - Bordeaux Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 059 822 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK domicilié(e) 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque TENDRE A CROQUER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3985530.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CDISCOUNT, Société Anonyme - 120-126 Quai de Bacalan, CS 11584 - 33067 - Bordeaux Cedex - France - SIREN 424059822
PROMARK - 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12
Enregistrement sans modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25
Voitures d'enfants, landaus, poussettes, accessoires de voitures d'enfants, de landaus et de poussettes, à savoir capotes, housses de protection, filets ; sièges et lits de sécurité pour enfants pour véhicules, rehausseurs de siège-auto, ceintures et harnais de sécurité pour sièges et lits de sécurité pour enfants pour véhicules, housses pour sièges et lits de sécurité pour enfants pour véhicules, pare-soleil (stores) pour automobiles, rétroviseurs intérieurs, cale-tête pour sièges de véhicules, porte-enfants pour bicyclettes, vélos, tricycles ;
Parapluies, parasols, ombrelles, trousses de voyage, sacs de voyage, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits "vanity cases", mallettes, sacoches pour porter les enfants, porte-bébés, porte-enfants, laisses pour les enfants, sacs à dos, sacs pour poussettes, sacs d'écoliers, trousses de toilette, écharpes pour porter les bébés, sacs de plage ;
Commodes, lits pour enfants, literie (à l'exception du linge de lit), matelas, oreillers, coussins, berceaux, lits transportables, lits transportables pour enfants en matières textiles sous forme de sac, couffins, sièges, sièges pliants, sièges basculants, sièges à roulettes, chaises hautes pour enfants, parcs pour enfants, barrières de lit, barrières pour bébés, tables de toilette, tables à langer, coffres à jouets, casiers pour biberons, trotteurs pour enfants, corbeilles en osier, transats pour enfants, matelas à langer non à usage médical, cintres, protections non métalliques pour coins de table, tapis pour parcs pour bébés, rehausseurs de chaises, sièges de baignoires pour bébés ;
Ustensiles de toilette, brosses, peignes, éponges, nécessaires de toilette, pots, cuvettes, baignoires portatives pour bébés, assiettes, timbales, coquetiers, bols, autocuiseurs non électriques, chauffe-biberons non électriques, couvercles de plats, couvercles de pots, écouvillons pour nettoyer les récipients, égouttoirs pour biberons et tétines ;
Jeux, jeux éducatifs, jouets, mobiles (jouets), mobiles musicaux (jouets), tapis d'éveil (jouets), hochets, piscines gonflables (articles de jeu), peluches (jouets), balançoires, ballons de jeu, blocs de construction (jouets), cartes à jouer.
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