Déposée par voie électronique le 6 avril 2011 par la Société Anonyme (SA) CDISCOUNT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « RADIO PIRATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-17 du 29 avril 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CDISCOUNT domicilié(e) 4-6 Cours de l'Intendance 33000 BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 059 822 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK domicilié(e) 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque RADIO PIRATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3821277.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CDISCOUNT, SOCIETE ANONYME - 4-6 Cours de l'Intendance 33000 BORDEAUX - France - SIREN 424059822
PROMARK - 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17
Enregistrement sans modification - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30
Télécommunications ; services de radiotéléphonie mobile ; Communications radiophoniques, téléphoniques et télévisées, par câble et par satellite ; Diffusion de programmes musicaux, radiophoniques et télévisés ; Diffusion de programmes multimédias et audiovisuels, à usage interactif ou non ; Communications par terminaux d'ordinateurs, par réseau de fibres optiques ou par appareils de communication mobiles ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Transmission, diffusion et téléchargement de textes, d'articles de presse, de photographies, de dépêches, d'images, de logos, de messages, de données, de sons, de sonneries, de chansons, de musique, de jeux, de vidéos, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par réseau Internet et par téléphone ; Services de transmission d'informations contenues dans des bases et des banques de données, de sons et d'images ; tous ces services étant appliqués au secteur des communications et notamment de la communication mobile et par tout medium, notamment l'Internet, le Web, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite.
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