Déposée le 6 septembre 2012 par la Société Anonyme (SA) CDISCOUNT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Mon CORNER DECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-39 du 28 septembre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CDISCOUNT domicilié(e) 4-6 COURS DE L'INTENDANCE - 33000 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 059 822 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK domicilié(e) 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque Mon CORNER DECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3944232.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CDISCOUNT, SOCIÉTÉ ANONYME - 4-6 COURS DE L'INTENDANCE - 33000 - BORDEAUX - France - SIREN 424059822
PROMARK - 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39
Enregistrement avec modification - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15
Inscription le 24 mai 2013 - Transmission totale de propriété n°601575 - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-05-24
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, notamment friteuses, grille-pain, gaufriers électriques, yaourtières électriques, sèche-mains, chauffe biberons électriques, autocuiseurs électriques, bouilloires électriques, cafetières électriques, percolateurs à café électriques, chauffe-plats, sèche-cheveux, appareils de cuisson à micro-ondes, radiateurs électriques, fours, sécheurs de linge électriques, ventilateurs électriques à usage personnel ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; réfrigérateurs ; appareils et machines à glace ; lampes de poche ; hottes d'aération ; cuisinières ; fours à micro-ondes ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ; appareils à bronzer ; ampoules basse consommation ; panneaux et capteurs solaires (chauffage) ; accessoires et parties constitutives (non compris dans d'autres classes) des appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, notamment friteuses, grille-pain, gaufriers électriques, yaourtières électriques, sèche-mains, chauffe biberons électriques, autocuiseurs électriques, bouilloires électriques, cafetières électriques, percolateurs à café électriques, chauffe-plats, sèche-cheveux, appareils de cuisson à micro-ondes, radiateurs électriques, fours, sécheurs de linge électriques, ventilateurs électriques à usage personnel ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; réfrigérateurs ; appareils et machines à glace ; lampes de poche ; hottes d'aération ; cuisinières ; fours à micro-ondes ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ; appareils à bronzer ; ampoules basse consommation ; panneaux et capteurs solaires (chauffage) ;
Meubles, glaces, cadres, meubles d'intérieur et de jardins, bureau, coffre à jouet, literie, sommier, matelas, coussins, oreillers, canapé, paravents, miroirs, commode, table de chevet, stores d'intérieur, tringles et patères de rideaux, fauteuils, coussins à air non à usage médical ; matelas à air non à usage médical ; oreillers à air non à usage médical ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; caisses en bois ou en matières plastiques ; matériel de couchage à l'exclusion du linge ; sacs de couchage pour le camping ; housses pour vêtements [rangement] ; literie à l'exception du linge de lit ; paillasses ; piquets de tente non métalliques ; récipients d'emballage en matières plastiques ; sièges ; tables ;
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine non électriques (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; appareils non électriques pour la préparation d'aliments et de boissons ; batteurs non électriques, fouets non électriques à usage ménager et appareils pour faire mousser non électriques à usage ménager ; machines à café non électriques, cafetières et percolateurs non électriques ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ; vaisselle, verrerie, porcelaine et faïence à savoir tasses, gobelets, théières, verres à boire, bols, vases, carafes, assiettes, cache-pots, plats, beurriers, bocaux, bougeoirs, bouteilles, sucriers ;
Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, à savoir canevas pour la tapisserie ou la broderie, stores en matières textiles, textiles non tissés, housses pour coussins, tissus pour meubles, tissus imitant la peau d'animaux ; couvertures de lit et de table ; tissus d'ameublement ; linge de bain à l'exception de l'habillement ; tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie ; chemins de table ; toiles cirées [nappes] ; tissus de coton ; cotonnades ; couvertures de voyage ; couvre-lits ; couvre-pieds ; dessus-de-lit [couvre-lits] ; draps ; édredons [couvre-pieds de duvet] ; embrasses en matières textiles ; enveloppes de matelas ; essuie-mains en matières textiles ; essuie-verres ; étiquettes en tissu ; gants de toilette ; housses de protection pour meubles ; housses d'oreillers ; housses pour coussins ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge ouvré ; mouchoirs de poche en matières textiles ; nappes non en papier ; taies d'oreillers ; plaids ; rideaux de douche en matières textiles ou en matières plastiques ; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques ; ronds de table non en papier ; serviettes de table en matières textiles ; serviettes de toilette en matières textiles ; sets de table non en papier ; tentures murales en matières textiles ; tissus à usage textile ; toile à matelas ;
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; revêtements de sols (autres que les carrelages et les peintures), revêtements de sols en vinyle ; moquettes, paillassons ; tapis anti-glissants ; descentes et tapis de bain ; papiers peints, tentures murales non en matières textiles ;
Publicité ; administration de fichiers par ordinateur ; recueil de données dans un fichier central ; traitement administratif de commandes d'achats ; services de comparaison de prix ; agences d'informations commerciales ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recherche de marché ; services d'abonnement à des journaux et services de télécommunications ; promotion de produits pour le compte de tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et la vente par correspondance ; services de vente au détail, de vente par correspondance et de vente utilisant des moyens de télécommunication, regroupement pour le compte de tiers des produits suivants (à l'exception de leur transport) (ces services permettant aux clients de visualiser et d'acheter ces produits ou ces services par tout moyen, notamment sur un site Internet marchand) ; appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; meubles, glaces (miroirs), cadres, produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes ; tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes ; jetés de lit ; tapis de table ; tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux à fibres optiques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique ; messagerie électronique ou télématique ; communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; service de transmission d'informations services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet.
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