Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA PETITE GRIVE
Numéro de dépôt :
3823328
Date de dépôt :
13/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque LA PETITE GRIVE
Déposée par voie électronique le 13 avril 2011 par la Société Anonyme (SA) CDISCOUNT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA PETITE GRIVE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CDISCOUNT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18
Inscription le 23 janvier 2012 - Rejet total n°567669 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-23