Déposée le 27 juin 2003 par la Société Anonyme (SA) CDISCOUNT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « dvd à la séance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-32 du 8 août 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CDISCOUNT domicilié(e) PARC CHATEAU ROUQUEY, 6, 8, RUE THALES,33700 MERIGNAC - 33700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 059 822 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CDISCOUNT SA domicilié(e) PARC CHATEAU ROUSQUEY, 6, 8 RUE THALES,33700 MERIGNAC - 33700 - France.
La marque dvd à la séance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3234387.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CDISCOUNT SA - PARC CHATEAU ROUQUEY, 6, 8, RUE THALES,33700 MERIGNAC - 33700 - France - SIREN 424059822
CDISCOUNT SA - PARC CHATEAU ROUSQUEY, 6, 8 RUE THALES,33700 MERIGNAC - 33700 - France
Inscription le 17 février 2004 - Changement d'adresse n°387120 - Publication au BOPI 2004-02-17
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-01
Publication - Publication le 8 août 2003 au BOPI 2003-32
DVD. Location de films en DVD à usage unique. DVD à usage unique. Distributeur automatique de films en DVD à usage unique, pour la location.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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