Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
D.O.C DATA D ORIGINE CONTROLEE
CDISCOUNT, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
4045847
Date de dépôt :
08/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque D.O.C DATA D ORIGINE CONTROLEE
Déposée par voie électronique le 8 novembre 2013 par la Société Anonyme (SA) CDISCOUNT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « D.O.C DATA D ORIGINE CONTROLEE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CDISCOUNT domicilié(e) 120 -126 Quai de Bacalan - 33067 - Bordeaux - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, M. Nicolas Moreau domicilié(e) 152 Avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CDISCOUNT, Société Anonyme - 120 -126 Quai de Bacalan - 33067 - Bordeaux - France
PROMARK, M. Nicolas Moreau - 152 Avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48
Inscription le 3 mai 2016 - Rejet total n°668801 - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-05-03
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; agences d'informations commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; courrier publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; étude de marché ; expertises en affaires ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; promotion des ventes pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recherche de marchés ;
Télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'échange de données électroniques ; transmission de données par voie électronique ; échange électronique de données mémorisées dans des bases de données accessibles par le biais de réseaux de télécommunication ; location de temps d'accès à des bases de données ; transmission de fichiers numériques ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; stockage et sauvegarde électroniques de données dans des bases de données informatiques ; analyses de données techniques ; conception et développement de bases de données ; développement de programmes de traitement de données ; développement de systèmes de stockage, de traitement et de transmission de données ; hébergement de bases de données ; récupération de données informatiques ; programmation informatique à des fins de traitement de données ; services de programmation informatique pour la sécurité de données électroniques ; conception, développement, maintenance et mise à jour de logiciels de traitement de données ; mise à disposition de moteurs de recherche permettant d'obtenir des données par le biais de réseaux de communication ; mise à disposition de programmes informatiques conçus selon les spécifications données par des tiers.
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