Déposée par voie électronique le 9 octobre 2017 par la Société Anonyme (SA) CDISCOUNT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CDISCOUNT ENERGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-44 du 3 novembre 2017.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CDISCOUNT domicilié(e) 120-126 Quai de Bacalan - 33000 - Bordeaux - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 059 822 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Mme. Bénédicte Devevey domicilié(e) 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France.
La marque CDISCOUNT ENERGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4394975.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CDISCOUNT, Société anonyme - 120-126 Quai de Bacalan - 33000 - Bordeaux - France - SIREN 424059822
PROMARK, Mme. Bénédicte Devevey - 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44
Enregistrement sans modification - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05
Appareils et instruments pour l'échange, le stockage, la transmission et la collecte de données dans le domaine de l'électricité, du gaz et de l'énergie solaire ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection notamment utilisés dans le domaine du gaz, de l'électricité et de l'énergie solaire ; avertisseurs d'incendie ; détecteurs de fumée ; disjoncteurs ; tableaux de distribution d'électricité. Instruments et appareils de contrôle de chaudières ;
Appareils électriques de chauffage ; appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de distribution de gaz ; installations de distribution et de conduites de gaz ; conduites de gaz ; accessoires de réglage et de sûreté (vannes, robinets) pour conduites de gaz ; installation pour l'approvisionnement en gaz et pour la distribution du gaz ;
Conseils, informations ou renseignements d'affaires auprès des collectivités territoriales, entreprises, artisans ou particuliers dans le domaine de l'électricité, du gaz et de l'énergie de façon générale ; conseils et informations commerciales sur les consommations d'électricité et de gaz ; études et recherches de marché dans le domaine de l'énergétique ; service de vente d'électricité, de gaz et d'énergie solaire ; conseils commerciaux fournis par le biais de centres d'appels téléphoniques et de lignes d'assistance téléphonique ; Conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine énergétique ; informations d'affaires notamment du domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles ; conseils et informations d'affaires relatif à la production, la fourniture et la consommations d'énergie électrique ou gaz, notamment réalisation de simulation tarifaire de consommation ; exploitation (gestion commerciale) de réseaux de gaz pour la fourniture d'énergie ; exportation de production d'énergie ;
Services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de réparation et de mise en service d'installations électriques, de réseaux de distribution de gaz, de réseaux électriques et de production d'énergie ; installation et entretien de systèmes domotiques ;
Transport, distribution et fourniture d'électricité ; distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; location de compteurs de gaz et de compteurs électriques ; location d'installations de distribution de gaz, d'électricité ; distribution d'énergie à savoir électricité et gaz naturel. Services d'informations sur la distribution d'énergie. Informations et conseils techniques sur les installations de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, et des énergies renouvelables ;
Services d'ingénierie relatifs au domaine énergétique ; services d'analyses et de recherches industrielles liées à l'énergie ; conseils techniques et d'ingénierie relatifs aux installations de distribution d'énergie ; évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie ; services techniques de relevé de compteur de consommation d'énergie à distance ; conseils et consultations professionnelles pour la gestion des réseaux de distribution de gaz, d'électricité et d'énergie ; recherches scientifiques et techniques concernant les énergies renouvelables ; services d'ingénierie en matière d'énergie et d'environnement ; services d'informations réglementaires sur la protection de l'environnement, l'énergie et sa distribution.
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