Déposée le 15 février 2000 par la Société Anonyme (SA) CDISCOUNT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Cdiscount.Com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-12 du 24 mars 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CDISCOUNT domicilié(e) Parc Cadera Sud, Avenue Ariane Batiment A, 33700 MERIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 059 822 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Hirsch, Desrousseaux, Pochart (S.E.P.) - France.
La marque Cdiscount.Com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3007703.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CDISCOUNT, S.A. AC - Parc Cadera Sud, Avenue Ariane Batiment A, 33700 MERIGNAC - France - SIREN 424059822
Cabinet Hirsch, Desrousseaux, Pochart (S.E.P.) - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-29
Publication - Publication le 24 mars 2000 au BOPI 2000-12
Disques acoustiques ; disques laser, cassettes d'enregistrements sonores et musicaux, bandes vidéo, cassettes et vidéo cassettes, disques compacts audio et vidéo, cartouches de jeux vidéo, Cédéroms vidéo, jeux automatiques et électroniques conçus pour êtres utilisés seulement avec un récepteur de télévision. Jeux et jeux automatiques ainsi qu'électroniques autres que ceux utilisés seulement avec récepteur de télévision. Publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) pour la vente de disques acoustiques, disques laser, cassettes d'enregistrements sonores et musical, bandes vids, cassettes et vidéo cassettes, disques compacts audio et vidéo, cartouches de jeux vidéo, Cédéroms vidéo, jeux automatiques et électroniques conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision. Impression sur Cédérom, Cédéroms interactifs, Cédéroms musicaux, cartes plastiques à pistes magnétiques, cartes plastiques à puces.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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