Déposée le 24 février 2011 par la Société Anonyme (SA) CDISCOUNT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CASATXU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-11 du 18 mars 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CDISCOUNT domicilié(e) 4-6 Cours de l'Intendance - 33000 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 059 822 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK domicilié(e) 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque CASATXU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3809447.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CDISCOUNT, Société Anonyme - 4-6 Cours de l'Intendance - 33000 - BORDEAUX - France - SIREN 424059822
PROMARK - 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11
Enregistrement avec modification - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24
Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, à savoir canevas pour la tapisserie ou la broderie, stores en matières textiles, textiles non tissés, housses pour coussins, tissus pour meubles, tissus imitant la peau d'animaux ; couvertures de lit et de table ; tissus d'ameublement ; linge de bain à l'exception de l'habillement ; tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie ; chemins de table ; toiles cirées [nappes] ; tissus de coton ; cotonnades ; couvertures de voyage ; couvre-lits ; couvre-pieds ; dessus-de-lit [couvre-lits] ; draps ; édredons [couvre-pieds de duvet] ; embrasses en matières textiles ; enveloppes de matelas ; essuie-mains en matières textiles ; essuie-verres ; étiquettes en tissu ; gants de toilette ; housses de protection pour meubles ; housses d'oreillers ; housses pour coussins ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge ouvré ; mouchoirs de poche en matières textiles ; nappes non en papier ; taies d'oreillers ; plaids ; rideaux de douche en matières textiles ou en matières plastiques ; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques ; ronds de table non en papier ; serviettes de table en matières textiles ; serviettes de toilette en matières textiles ; sets de table non en papier ; tentures murales en matières textiles ; tissus à usage textile ; toile à matelas.
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