Déposée par voie électronique le 10 mai 2016 par la Société Anonyme (SA) CDISCOUNT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « C STREAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-22 du 3 juin 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CDISCOUNT domicilié(e) 120 - 126 Quai de Bacalan - 33000 - Bordeaux - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 059 822 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Mme. Bénédicte DEVEVEY domicilié(e) 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque C STREAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4271090.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CDISCOUNT, Société anonyme - 120 - 126 Quai de Bacalan - 33000 - Bordeaux - France - SIREN 424059822
PROMARK, Mme. Bénédicte DEVEVEY - 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22
Enregistrement sans modification - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur. Logiciels utilisés avec des sites Web sur l'Internet consacrés à la musique, à la lecture, au visionnage de films et vidéos, au divertissement, à des réunions, au dialogue en ligne et à des jeux ; enregistrements sur CD ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; promotions de ventes pour des tiers ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Mise à disposition d'espace publicitaire sur l'Internet, informations destinées à la clientèle en rapport avec la vente d'espace publicitaire sur l'Internet ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées en ligne via un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Services d'accès à des oeuvres musicales, artistiques et littéraires et de vidéoclips à la demande via un site internet ; services d'accès à des bases de données informatiques de référencement en ligne d'oeuvres musicales, artistiques et littéraires et de vidéoclips ; Radiodiffusion et télédiffusion de programmes musicaux, de spectacles et d'autres divertissements par le biais de l'Internet et autres systèmes de télécommunications, services de télécommunications sur l'Internet, location d'accès à un espace de dialogue en ligne et des forums de discussion sur l'Internet, à des images numériques et services relatifs à la transmission de sons ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication de livres et de périodiques en ligne ; divertissements radiophoniques et télévisés en ligne ; service de programmation musicale ; édition et publication en ligne d'oeuvres musicales, littéraires et artistiques et de vidéoclips ; édition en ligne de bases de données d'oeuvres musicales, littéraires et artistiques et de vidéoclips.
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