Déposée le 1 mars 2011 par la Société Anonyme (SA) CDISCOUNT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « C LES DEALS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-12 du 25 mars 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CDISCOUNT domicilié(e) 4-6 Cours de l'Intendance - 33000 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 059 822 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK domicilié(e) 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque C LES DEALS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3810675.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CDISCOUNT, Société Anonyme - 4-6 Cours de l'Intendance - 33000 - BORDEAUX - France - SIREN 424059822
PROMARK - 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12
Enregistrement avec modification - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-25
Publicité ; promotion des ventes de produits et services de tiers sur un réseau informatique mondial ; organisation, supervision d'un programme d'incitation au rendement commercial ; promotion de la vente de produits et services par l'organisation de messages publicitaires et de programmes de stimulation commerciale ; émission de cartes privilèges (publicité) ; services d'informations d'affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Services financiers ; services financiers à savoir services d'émission et de validation d'une carte de ristourne ; émission de coupons de valeur liés à un programme de stimulation commerciale ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; diffusion et transmission d'informations par le biais de réseaux ou d'Internet ; diffusion de programmes sur Internet ; diffusion, distribution et transmission d'images visuelles, informations audio, graphiques, données et autres informations au moyen de la radio, d'appareils de télécommunication, de supports électroniques ou d'Internet ; services d'information et de communication électroniques assistés par ordinateur (compris dans cette classe) pour groupes d'utilisateurs ouverts ou fermés ; fourniture d'accès à des informations stockées dans une base de données sur des réseaux informatiques, notamment via Internet ; transmission d'informations stockées sur une base de données par réseaux de télécommunication, notamment par Internet ; mise à disposition de portails et plates-formes sur Internet, en particulier avec des informations culturelles, sociales, commerciales et d'affaires ; recueil et diffusion de messages ; transmission de données, à savoir informations générales, par réseaux de télécommunication ; exploitation d'espaces de discussion et de forums sur Internet à savoir fourniture de forums de discussion sur Internet ; mise à disposition de portail d'information électronique pour informer sur les secteurs commerciaux et les entreprises ; fourniture d'accès à des informations culturelles, sociales, commerciales et d'affaires sur des réseaux informatiques ; transmission d'informations culturelles, sociales, commerciales et d'affaires par réseaux de télécommunication ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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