Déposée le 2 décembre 2002 par la Société Anonyme (SA) CDISCOUNT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « @ &@ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-02 du 10 janvier 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CDISCOUNT domicilié(e) 120-126 Quai de Bacalan - 33067 - BORDEAUX Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 059 822 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK, Avocats à la Cour domicilié(e) 152, avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque @ &@ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3197993.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CDISCOUNT, Société Anonyme - 120-126 Quai de Bacalan - 33067 - BORDEAUX Cedex - France - SIREN 424059822
PRO.MARK, Avocats à la Cour - 152, avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-26
Publication - Publication le 10 janv. 2003 au BOPI 2003-02
Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2012 n°2513228 - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-10-31
Inscription le 29 novembre 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°589555 - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-11-29
Vêtements, chaussures, chapellerie Tissus ; couvertures de lit et de table
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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