Déposée par voie électronique le 27 avril 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CDH GROUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Wheelys » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-20 du 19 mai 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CDH GROUP domicilié(e) Avenue de la Gare - 27610 - ROMILLY SUR ANDELLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 115 610 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEJADE & BISET, M. Franck CASO domicilié(e) 35 Rue de Châteaudun - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque Wheelys a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4357794.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Matériaux de construction non métalliques ; constructions non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; échafaudages non métalliques ; passerelles non métalliques ; ponts de liaison non métalliques ; marches d'escaliers non métalliques ; escaliers non métalliques ; plateformes non métalliques ; passerelles en bois ou en matières plastiques ;
Pattes d'attache de câbles ou de tubes en matières plastiques ; charnières non métalliques ; échelles en bois ou en matières plastiques ; échelles mobiles non métalliques ; échelles mobiles non métalliques pour l'embarquement des passagers ; escabeaux en bois ou en matières plastiques ; marchepieds non métalliques ; échelles non métalliques ; escabeaux non métalliques ; béquilles d'échelles non métalliques ; béquilles d'escabeaux non métalliques.
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