A.P.I Accès Prémurs Individuel
Présentation de la marque A.P.I Accès Prémurs Individuel
Déposée le 8 octobre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CDH GROUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A.P.I Accès Prémurs Individuel » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-46 du 16 novembre 2007.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque A.P.I Accès Prémurs Individuel a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3529840.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque A.P.I Accès Prémurs Individuel arrivera à expiration en date du 8 octobre 2027.
CDH GROUP a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-11
Publication - Publication le 16 nov. 2007 au BOPI 2007-46
Inscription le 17 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°599190 - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-04-17
Inscription le 17 avril 2013 - Changement de dénomination n°599191 - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-04-17
Renouvellement sans limitation le 12 juin 2017 n°2651458 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-06-12