Déposée le 14 septembre 1998 par la Société Anonyme (SA) CDG PARTICIPATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « ZONE EUROPASS FREE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-43 du 23 octobre 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CDG PARTICIPATIONS domicilié(e) 116, rue de la Tour, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 662 320 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP KETCHEDJIAN & BAYLE Avocats à la Cour - France.
La marque ZONE EUROPASS FREE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98749498.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CDG PARTICIPATIONS (Société Anonyme) - 116, rue de la Tour, 75116 PARIS - France - SIREN 398662320
SCP KETCHEDJIAN & BAYLE Avocats à la Cour - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-12
Publication - Publication le 23 oct. 1998 au BOPI 1998-43
Gestion des affaires commerciales Promotion commerciale relative à des articles et des produits de toutes sortes à un prix réduit absorbant la taxe sur la valeur ajoutée, mis à disposition dans une zone déterminée, conseil en agencement de locaux commerciaux, organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de locaux commerciaux. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Aménagement (installation) dans des zones aéroportuaires et portuaires d'un système de distribution de produits destinés à la consommation selon des conditions de prix exceptionnelles.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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