CDG 76 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime
Numéro de dépôt :
4529700
Date de dépôt :
27/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/02/2029
Présentation de la marque CDG 76
Déposée par voie électronique le 27 février 2019 par CDG 76 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CDG 76 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-12 du 22 mars 2019.
Le déposant est CDG 76 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime domicilié(e) 40 Allée de la Ronce - 76230 - ISNEAUVILLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Claude WEISS domicilié(e) 40 Allée de la Ronce - 76230 - ISNEAUVILLE - France.
La marque CDG 76 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4529700.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CDG 76 arrivera à expiration en date du 27 février 2029.
CDG 76 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime - 40 Allée de la Ronce - 76230 - ISNEAUVILLE - France
Monsieur Jean-Claude WEISS - 40 Allée de la Ronce - 76230 - ISNEAUVILLE - France
Publication - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12
Enregistrement sans modification - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-25
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; comptabilité ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Mise à disposition de forums en ligne ;
Éducation ; formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ;
Services juridiques ; médiation ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; conseils en propriété intellectuelle.
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