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Marques déposées par CDG 76 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime
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CDG 76
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CDG 76
CDG 76 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime

Numéro de dépôt :
4529700
Date de dépôt :
27/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/02/2029
CDG 76 de CDG 76 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime

Présentation de la marque CDG 76

Déposée par voie électronique le 27 février 2019 par CDG 76 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CDG 76 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-12 du 22 mars 2019.

Le déposant est CDG 76 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime domicilié(e) 40 Allée de la Ronce - 76230 - ISNEAUVILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Claude WEISS domicilié(e) 40 Allée de la Ronce - 76230 - ISNEAUVILLE - France.

La marque CDG 76 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4529700.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CDG 76 arrivera à expiration en date du 27 février 2029.


CDG 76 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime - 40 Allée de la Ronce - 76230 - ISNEAUVILLE - France


Monsieur Jean-Claude WEISS - 40 Allée de la Ronce - 76230 - ISNEAUVILLE - France


Publication - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12

Enregistrement sans modification - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-25

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; comptabilité ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Mise à disposition de forums en ligne ;

Éducation ; formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ;

Services juridiques ; médiation ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; conseils en propriété intellectuelle.