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Marques déposées par le nom "CDG 35 (Centre de Gestion de la Fonction Publique et Territoriale d'Ille et Vilaine) (Etablissement local à caractère administratif avec mission de service public"

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VARIANCE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VARIANCE de CDG 35 (Centre de Gestion de la Fonction Publique et Territoriale d\'Ille et Vilaine)  (Etablissement local à caractère administratif avec mission de service public

Numéro de dépôt: 3200793
Date de dépôt: 20 décembre 2002
Date d'expiration: 20 décembre 2012

Classes: 00 09 35 42