FERTISYSTEME
Présentation de la marque FERTISYSTEME
Déposée le 14 décembre 1984 par la Société Anonyme (SA) CdF Chimie Azote et Fertilisants auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FERTISYSTEME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FERTISYSTEME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1292523.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERTISYSTEME est expirée depuis le 14 décembre 1994.
CdF Chimie Azote et Fertilisants a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-19