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Marques déposées par l'association loi 1901 CDER
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COMPTAGESTION
Marque expirée - Marque en non vigueur

COMPTAGESTION
CDER, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
1723969
Date de dépôt :
30/11/1989
Lieu de dépôt :
CHALON S/MARNE
Date d'expiration :
30/11/2019

Présentation de la marque COMPTAGESTION

Déposée le 30 novembre 1989 par l'association loi 1901 CDER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHALON S/MARNE), la marque française « COMPTAGESTION »

Le déposant est l'association loi 1901 CDER domicilié(e) Complexe Agricole du Mont Bernard Route de suippes - 51006 - CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 242 575 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CDER, Mr Hubert CARTEL domicilié(e) Complexe Agricole du Mont Bernard Route de suippes BP 511 - 51006 - CHALONS EN CHAMPAGNE Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COMPTAGESTION est expirée depuis le 30 novembre 2019.

CDER a également déposé les autres marques suivantes : CDER Thèque , EASY VATRY , INITIAL CONSEIL , CDER PÊLE-MAIL , LES RENCONTRES DE LA ST ELOI , TRAME , DOX , CDER THEQUE , INITIAL CONSEIL , CDER


CDER, Association Loi 1901 - Complexe Agricole du Mont Bernard Route de suippes - 51006 - CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX - France - SIREN 303242575


CDER, Mr Hubert CARTEL - Complexe Agricole du Mont Bernard Route de suippes BP 511 - 51006 - CHALONS EN CHAMPAGNE Cedex - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-31

Renouvellement sans limitation le 13 octobre 1999 n°2155453 - Publication au BOPI 1999-10-13

Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2009 n°2419160 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-09-28

Equipements pour le traitement de l'informatique, ordinateurs et plus généralement appareils et instruments scientifiques, électriques et d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction d'images ou de sons, supports de programmes d'ordinateurs et équipement pour le traitement de l'informatique