Déposée le 2 décembre 2011 par la société CDER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CDER PELE-MAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-52 du 30 décembre 2011.
Le déposant est la société CDER domicilié(e) COMPLEXE MONT BERNARD, ROUTE DE SUIPPES, BP 511 - 51006 - CHALONS EN CHAMPAGNE Cédex - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 242 572 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Hubert CARTEL, Directeur de CDER, Association de Gestion et de Comptabilité domicilié(e) BP 511 - 51006 - CHALONS EN CHAMPAGNE Cédex - France.
La marque CDER PELE-MAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3879485.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CDER, Association de Gestion et de Comptabilité - COMPLEXE MONT BERNARD, ROUTE DE SUIPPES, BP 511 - 51006 - CHALONS EN CHAMPAGNE Cédex - France - SIREN 303242572
M. Hubert CARTEL, Directeur de CDER, Association de Gestion et de Comptabilité - BP 511 - 51006 - CHALONS EN CHAMPAGNE Cédex - France
Publication - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52
Enregistrement avec modification - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13
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