Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FONVALOR FCP
CDC TRESOR Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95561007
Date de dépôt :
02/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/03/2015

Présentation de la marque FONVALOR FCP

Déposée le 2 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) CDC TRESOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONVALOR FCP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-14 du 7 avril 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CDC TRESOR domicilié(e) 7 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon,75015 PARIS (dossier no 2279176) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 142 030 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SA domicilié(e) 3 rue Chauveau-Lagarde,75008 PARIS (dossier no 2279176) - 75008 - France.

La marque FONVALOR FCP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95561007.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FONVALOR FCP est expirée depuis le 2 mars 2015.

CDC TRESOR a également déposé les autres marques suivantes : JURI MONETAIRE , TRESOR TRIMESTRIEL , CDC TRESOR PREMIERE OBLIG , CDC TRESOR PREMIERE MONETAIRE , CDC TRESOR PREMIERE DYNAMIQUE , GARANVALOR , OBLISECURITE SICAV , TRESOR GARANTIE CAP , LEXIGEST , CDC TRESOR PREMIERE MONEPLUS


CDC TRESOR Société Anonyme - 7 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon,75015 PARIS (dossier no 2279176) - 75015 - France - SIREN 392142030


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SA - 3 rue Chauveau-Lagarde,75008 PARIS (dossier no 2279176) - 75008 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-05

Renouvellement avec limitation le 13 janvier 2005 n°2279176 - Publication au BOPI 2005-01-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-31

Inscription le 4 janvier 2005 - Changement d'adresse n°405039 - Publication au BOPI 2005-01-04

Inscription le 3 décembre 2007 - Transmission totale de propriété n°464783 - Publication au BOPI 2007-12-03

Inscription le 3 décembre 2007 - Changement de dénomination n°464784 - Publication au BOPI 2007-12-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-01

Publication - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 1995-14

Publicité, gestion des affaires commerciales, administration, commerciale, travaux de bureau distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.