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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CDC TRESOR
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FONSICAV
Marque expirée - Marque en non vigueur

FONSICAV
CDC TRESOR Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1355858
Date de dépôt :
23/05/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/05/2016

Présentation de la marque FONSICAV

Déposée le 23 mai 1986 par la Société Anonyme (SA) CDC TRESOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FONSICAV »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CDC TRESOR domicilié(e) 7 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon,75015 PARIS (dossier no 2314004) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 142 030 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS domicilié(e) 3 rue Auber,75009 PARIS (dossier no 2314004) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FONSICAV est expirée depuis le 23 mai 2016.

CDC TRESOR a également déposé les autres marques suivantes : JURI MONETAIRE , TRESOR TRIMESTRIEL , CDC TRESOR PREMIERE OBLIG , CDC TRESOR PREMIERE MONETAIRE , CDC TRESOR PREMIERE DYNAMIQUE , GARANVALOR , OBLISECURITE SICAV , TRESOR GARANTIE CAP , LEXIGEST , CDC TRESOR PREMIERE MONEPLUS


CDC TRESOR Société Anonyme - 7 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon,75015 PARIS (dossier no 2314004) - 75015 - France - SIREN 392142030


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS - 3 rue Auber,75009 PARIS (dossier no 2314004) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation n°2067475 - Publication au BOPI 1996-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-05

Renouvellement sans limitation le 3 mai 2006 n°2314004 - Publication au BOPI 2006-05-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-01

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-44

Inscription le 17 février 1995 - Transmission de propriété n°181847 - Publication au BOPI 1995-02-17

Inscription le 4 janvier 2005 - Changement d'adresse n°405039 - Publication au BOPI 2005-01-04

Inscription le 3 décembre 2007 - Transmission totale de propriété n°464783 - Publication au BOPI 2007-12-03

Inscription le 3 décembre 2007 - Changement de dénomination n°464784 - Publication au BOPI 2007-12-03

Inscription le 23 juillet 2008 - Concession de licence n°477902 - Publication au BOPI 2008-07-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-34

Inscription le 9 octobre 2013 - Résiliation de licence n°610528 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-09

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