Déposée le 26 janvier 2012 par la Société Anonyme (SA) CDC PROPRIETE INTELLECTUELLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ICANIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-07 du 17 février 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CDC PROPRIETE INTELLECTUELLE domicilié(e) 72 avenue Pierre Mendes France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 517 683 959 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKS & CLERK FRANCE, Mme ADAMOFF Martine domicilié(e) Immeuble Visium, 22 avenue Aristide Briand - 94117 - ARCUEIL Cedex - France.
La marque ICANIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3892056.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICANIC est expirée depuis le 26 janvier 2022.
CDC PROPRIETE INTELLECTUELLE, Société Anonyme - 72 avenue Pierre Mendes France - 75013 - PARIS - France - SIREN 517683959
MARKS & CLERK FRANCE, Mme ADAMOFF Martine - Immeuble Visium, 22 avenue Aristide Briand - 94117 - ARCUEIL Cedex - France
Publication - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07
Enregistrement avec modification - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20
Logiciel d'analyse de données relatives à la propriété intellectuelle ; logiciel pour la création, le stockage, la gestion et la consultation de bases de données et de banques de données de propriété intellectuelle ; publications numériques contenant des données relatives à la propriété intellectuelle.
Analyse financière concernant les actifs en capital intellectuel, estimation financière de droits de propriété intellectuelle, investissement de capitaux, courtage en droits de propriété intellectuelle, placement de fonds, informations financières, parrainage financier.
Consultation en matière de logiciels, conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, conception de logiciels, expertises (travaux d'ingénieurs), ingénierie, mise à jour de logiciels, programmation pour ordinateurs, étude de projets techniques, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, recherches techniques ; constitution de banques de données informatisées ; élaboration et conception de logiciels pour accéder rapidement à des banques de données informatisées ; élaboration (conception) d'instruments financiers et d'indices représentatifs d'instruments financiers et de valeurs mobilières.
Gérance de droits d'auteur, concession de licences de logiciels (services juridiques), conseils en propriété intellectuelle, services de contentieux, concession de licences de propriété intellectuelle, services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; consultation juridique dans le domaine de l'usage, de l'exploitation et de l'interrogation des bases de données.
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