SNI
Présentation de la marque SNI
Déposée le 14 avril 2010 par la société CDC HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SNI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-20 du 21 mai 2010.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SNI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3730330.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SNI arrivera à expiration en date du 14 avril 2030.
CDC HABITAT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20
Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Inscription le 6 octobre 2020 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°802706 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-10-06
Renouvellement sans limitation le 6 octobre 2020 n°2761301 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-10-06