Déposée le 4 novembre 2010 par la société CDC Habitat
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ADESTIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-47 du 26 novembre 2010.
Le déposant est la société CDC Habitat domicilié(e) 33 avenue Pierre Mendès France,
75013 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 470 801 168 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS,
Mme VERNERET Catherine domicilié(e) 6 rue Duret,
75116 PARIS - France.
La marque ADESTIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3779680.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CDC Habitat, Société d'économie mixte - 33 avenue Pierre Mendès France,
75013 PARIS - France - SIREN 470801168
DS AVOCATS,
Mme VERNERET Catherine - 6 rue Duret,
75116 PARIS - France
Publication - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47
Enregistrement avec modification - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10
Inscription le 6 juin 2012 - Transmission totale de propriété n°577352 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-06-06
Renouvellement sans limitation le 7 octobre 2020 n°2761476 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-10-07
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau ; promotion (publicité) de biens immobiliers ; assistance administrative en matière immobilière et pour fonds de commerce, affichage, diffusion d'annonces publicitaires, gérance administrative d'hôtels, portage ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; promotion (financement) de biens immobiliers ; agence immobilière, agence de gestion locative ; location, gérance et administration de biens immobiliers ; courtage, intermédiation, évaluation, expertise, assistance financière en matière immobilière et pour fonds de commerce ; location d'appartements, location de bureaux [immobilier], de fonds de commerces ; transactions immobilières. Investissement de capitaux, opérations et transactions financières, affermage de biens immobiliers, agences de logement [propriétés immobilières], location d'appartements, crédit-bail, établissement de baux, courtage en biens immobiliers, évaluation [estimation] de biens immobiliers, estimations financières des coûts de réparation, estimations immobilières, gérance d'immeubles, recouvrement de loyer ;
Promotion (construction) de biens immobiliers ; constructions, réparation et entretien de biens immobiliers ; constructions d'édifices permanents, d'immeubles, de route et de ponts, supervision de travaux d'entretien, de maintenance, de rénovation et d'aménagement de logements, d'immeubles de bureaux et de commerce. Construction, entretien et rénovation de bâtiments divers, ouvrages d'art, travaux publics, bâtiments publics. Asphaltage, construction, démolition de constructions, informations en matière de constructions, information en matière de réparation, installation de portes et fenêtres, maçonnerie, montage d'échafaudages, nettoyages d'édifices [surfaces extérieures], pose de briques [maçonnerie], réalisation de revêtements routiers, supervision [direction] de travaux de construction, travaux de couverture de toits, services de construction immobilière ; construction et entretien d'édifices, de bâtiments ; construction et entretien de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidence à usage d'habitation, de lotissements, de logements, de locaux et d'immeubles à usage commercial, de centres commerciaux, de locaux et d'immeubles de bureaux, de parkings ; construction et entretien d'appartements, de studios, de studettes, de pavillons, de villas, de bungalows ; construction et entretien de centres et de complexes sportifs, de résidence sportives, de centres de remise en forme, de centres et de complexes de loisirs, de centres et de complexes de vacances, de résidences et de camps de vacances, de logement temporaire, d'hôtels, de résidence hôtelières, de chaînes hôtelières ; démolition et réhabilitation (réparation) de constructions ; supervision (direction) de travaux de démolition, de réhabilitation (nettoyage et reconstruction) de construction immobilières ; maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage de programmes de réhabilitation (nettoyage et reconstruction) et de construction immobilières ; informations en matière de réhabilitation (nettoyage et reconstruction) et de construction immobilières ; travaux de construction en vue de l'aménagement de terrains (voierie, égouts, adductions) ; installation de canalisations d'eau ; construction de routes, déparasitage d'installations électriques, dératisation, désinfection, destruction des animaux nuisibles autres que dans l'agriculture, montage d'échafaudages, nettoyage d'édifices [surfaces extérieures], entretien de piscines, informations en matière de constructions, informations en matière de réparation, nettoyage de bâtiments [ménage], ramonage de cheminées ;
Location de garages, de places de stationnement pour véhicules, déménagement, distribution de l'électricité, distribution d'énergie, distribution des eaux, distribution du courrier, adduction d'eau, transport et décharge d'ordures ;
Architecture, conception de biens immobiliers, établissement de plans de construction ; expertise, assistance et évaluation technique en matière immobilière, maîtrise d'oeuvre de programmes de réhabilitation et de construction immobilières. Réhabilitation (aménagement par des architectes) de constructions, conseils en construction, conseils en matière d'économie d'énergie, contrôle de qualité, décoration intérieure, étude de projets techniques, expertises géologiques, levés de terrain.
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