PATRIMOINE ET CREATION

CDC ENTREPRISES , Société par actions simpliée

Présentation de la marque PATRIMOINE ET CREATION

Déposée par voie électronique le 18 janvier 2011 par la société CDC ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PATRIMOINE ET CREATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-06 du 11 février 2011.

Le déposant est la société CDC ENTREPRISES domicilié(e) 137, rue de l'Université 75007 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 975 224 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant 92593 Levallois-Perret Cedex - France.

La marque PATRIMOINE ET CREATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3798247.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATRIMOINE ET CREATION est expirée depuis le 18 janvier 2021.

CDC ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes : FP GESTION , E.V.F.I.N. THE EUROPEAN VENTURE FUND INVESTORS NETWORK , CLINNOV , FSFE FONDS POUR LES SAVOIR-FAIRE D'EXCELLENCE , CDCEntreprises , (Marque figurative) , INNOMEDTECH , FSFE , FPCR , CROISSANCE RAIL