Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INNOMEDTECH
CDC ENTREPRISES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3886111
Date de dépôt :
03/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/01/2022
INNOMEDTECH de CDC ENTREPRISES

Présentation de la marque INNOMEDTECH

Déposée le 3 janvier 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CDC ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INNOMEDTECH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-04 du 27 janvier 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CDC ENTREPRISES domicilié(e) 137, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 975 224 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

La marque INNOMEDTECH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3886111.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNOMEDTECH est expirée depuis le 3 janvier 2022.

CDC ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes : FP GESTION , PATRIMOINE ET CREATION , E.V.F.I.N. THE EUROPEAN VENTURE FUND INVESTORS NETWORK , CLINNOV , FSFE FONDS POUR LES SAVOIR-FAIRE D'EXCELLENCE , CDCEntreprises , (Marque figurative) , FSFE , FPCR , CROISSANCE RAIL


CDC ENTREPRISES, Société par actions simplifiée - 137, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France - SIREN 433975224


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04

Enregistrement sans modification - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17

Inscription le 18 novembre 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°612777 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-18

Fonds communs de placements.