Présentation de la marque FONDS POUR LES SAVOIR-FAIRE D'EXCELLENCE
Déposée par voie électronique le 8 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CDC ENTREPRISES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FONDS POUR LES SAVOIR-FAIRE D'EXCELLENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-18 du 3 mai 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CDC ENTREPRISES domicilié(e) 137, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 975 224 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CDEX - France.
La marque FONDS POUR LES SAVOIR-FAIRE D'EXCELLENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3996291.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CDC ENTREPRISES, Société par actions simplifiée - 137, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France - SIREN 433975224
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CDEX - France
Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18
Enregistrement sans modification - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32
Inscription le 18 novembre 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°612777 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-18
Assurance ; affaires bancaires ; affaires monétaires, affaires financières, intermédiations financières, bancaires et monétaires ; fonds communs de placement ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés à savoir prise de participation dans le domaine financier ; services financiers, bancaires et monétaires ; acquisition et cession de toutes valeurs mobilières, de tous titres de créance et plus généralement de tous instruments financiers ou titres émis par des sociétés ; services de financement, notamment relatifs au financement des équipements et des infrastructures publiques et de ceux des entreprises ; transfert électronique de fonds ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, bancaires monétaires, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; informations financières, bancaires, monétaires et boursières ; analyse financière ; cotes en bourse ; services de conseil en gestion de trésorerie d'entreprises ; souscription et gestion financière de comptes de titres relatifs notamment au financement des équipements et des infrastructures publiques et de ceux des entreprises ; courtage en bourse ; constitution de capital, investissement de capital ; opérations d'apports en capital, de change ; consultation en matière financière, bancaire et monétaire ; crédit ; estimation financière et fiscale ; expertise fiscale ; services fiduciaires ; constitution de fonds ; octroi d'avances de fonds ; constitution et placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; parrainage financier ; émission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; banque directe ; caisses de prévoyance ; émission de bons de valeur ; services de cartes de débit et de crédit ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; crédit-bail, prise à bail ; acquisition, location et location-gérance de tous établissements, fonds de commerce ou entreprises ; établissements de baux ; constitution et investissement de capitaux, dont les prises de participations dans des sociétés, gérance de biens immobiliers.
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