CAP'ORNE
Présentation de la marque CAP'ORNE
Déposée le 30 août 1999 par la société CdC du Pays de L'AIGLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP'ORNE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAP'ORNE est expirée depuis le 30 août 2019.
Inscription le 4 juillet 2000 - Renonciation partielle n°303152 - Publication au BOPI 2000-07-04
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-07
Publication - Publication le 15 oct. 1999 au BOPI 1999-42
Renouvellement avec limitation le 23 juillet 2009 n°2421369 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2009-07-23