Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EMISS@IRE
CDC CLIMAT, SA

Numéro de dépôt :
3841334
Date de dépôt :
24/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/06/2021
EMISS@IRE de CDC CLIMAT

Présentation de la marque EMISS@IRE

Déposée le 24 juin 2011 par la Société Anonyme (SA) CDC CLIMAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EMISS@IRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-28 du 15 juillet 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CDC CLIMAT domicilié(e) 47 rue de la Victoire - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 399 478 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 46, rue Decamps - 75116 - PARIS - France.

La marque EMISS@IRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3841334.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EMISS@IRE est expirée depuis le 24 juin 2021.

CDC CLIMAT a également déposé les autres marques suivantes : SERINGAS , 5E, EFFICACITE ENERGETIQUE ET EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DES ENTREPRISES


CDC CLIMAT, SA - 47 rue de la Victoire - 75009 - PARIS - France - SIREN 520399478


MARKPLUS INTERNATIONAL, Conseils en Propriété Industrielle - 46, rue Decamps - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28

Enregistrement avec modification - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04

Logiciels (programmes enregistrés) permettant l'échange d'informations entre gouvernements et entreprises concernant les émissions de gaz à effet de serre notamment dans le domaine de l'aviation, logiciels (programmes enregistrés) de collecte, d'analyse et de vérification des émissions de gaz à effet de serre notamment dans le secteur de l'aviation ; logiciels permettant l'échange, la collecte, l'analyse et la vérification d'informations concernant les émissions de gaz à effet de serre notamment dans le secteur de l'aviation.

Services de recherche et d'étude de marchés en matière d'échanges, de collecte, d'analyse et de vérification d'informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre notamment dans le secteur de l'aviation ; consultation pour la direction des affaires et consultation professionnelle d'affaires en matière d'échanges, de collecte, d'analyse et de vérification d'informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre notamment dans le secteur de l'aviation ; services de recherche pour affaires et notamment en matière d'échanges, de collecte, d'analyse et de vérification d'informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre notamment dans le secteur de l'aviation ; investigation et expertises pour affaires en matière d'échanges, de collecte, d'analyse et de vérification d'informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre notamment dans le secteur de l'aviation ; recueil et systématisation de données dans un fichier central relatives aux émissions de gaz à effet de serre notamment dans le secteur de l'aviation ; gestion de fichiers informatiques contenant des données relatives aux émissions de gaz à effet de serre notamment dans le secteur de l'aviation ; information statistique relative aux émissions de gaz à effet de serre notamment dans le secteur de l'aviation ; sondage d'opinion relatif aux émissions de gaz à effet de serre notamment dans le secteur de l'aviation. Services d'informations commerciales relatifs à l'échange, la collecte, l'analyse et la vérification d'informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre notamment dans le secteur de l'aviation. Gestion des affaires commerciales et administration commerciale en matière de logiciels de gestion d'informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre notamment dans le secteur de l'aviation. Services d'analyses de coûts et de prix de revient en matière d'échange, de collecte, d'analyse et de vérification d'informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre notamment dans le secteur de l'aviation. Informations d'affaires concernant des logiciels permettant l'échange, la collecte, l'analyse et la vérification d'informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre notamment dans le secteur de l'aviation ; publicité, mise à jour de documentation publicitaire et diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, échantillons, imprimés) concernant des logiciels permettant l'échange, la collecte, l'analyse et la vérification d'informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre notamment dans le secteur de l'aviation et l'accès à des services d'informations commerciales et techniques ainsi qu'à des services de recherches scientifiques, industrielles et techniques dans le domaine des émissions de gaz à effet de serre notamment dans le secteur de l'aviation. Relations publiques concernant des logiciels permettant l'échange, la collecte, l'analyse et la vérification d'informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre notamment dans le secteur de l'aviation.

Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux concernant l'échange, la collecte, l'analyse et la vérification d'informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre notamment dans le secteur de l'aviation ; fourniture d'accès à des bases de données relatives à l'échange, la collecte, l'analyse et la vérification d'informations concernant les émissions de gaz à effet de serre notamment dans le secteur de l'aviation. Transmission de messages et d'images par ordinateur relatifs à l'échange, la collecte, l'analyse et la vérification d'informations concernant les émissions de gaz à effet de serre notamment dans le secteur de l'aviation. Agences d'informations (nouvelles) et expéditions de dépêches dans le domaine de la gestion des émissions de gaz à effet de serre ; services de téléconférence dans le domaine de la gestion des gaz à effet de serre.

Recherche scientifique et industrielle à savoir recherche scientifique et industrielle en matière d'émission et de réduction de gaz à effet de serre ; recherches et expertises géologiques, recherches en physique et en chimie, recherche biologique, recherche en bactériologie, recherches techniques sur l'émission et la réduction de gaz à effet de serre ; étude de projets techniques ; services scientifiques, industriels et de consultation relatifs à la protection de l'environnement et notamment concernant les combustions, les émissions et réductions de gaz à effet de serre et les questions environnementales ; évaluation des émissions de gaz à effet de serre notamment dans le domaine de l'aviation, détermination du type d'émissions, recommandation de mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ; travaux et études techniques en matière d'émission et de réduction de gaz à effet de serre. Reconstitution de bases de données relatives à la gestion des émissions de gaz à effet de serre. Consultation en matière de logiciels, élaboration (conception) de logiciels, installation, maintenance et location de logiciels dans le domaine de la gestion d'informations concernant les gaz à effet de serre. Fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet relatifs à la gestion d'informations dans le domaine des émissions des gaz à effet de serre.