Marque expirée - Marque en non vigueur

OXALYS CAPITAL INVESTISSEMENT
CDC CAPITAL INVESTISSEMENT S.A.S.

Numéro de dépôt :
3623118
Date de dépôt :
16/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/01/2019
OXALYS CAPITAL INVESTISSEMENT de CDC CAPITAL INVESTISSEMENT

Présentation de la marque OXALYS CAPITAL INVESTISSEMENT

Déposée le 16 janvier 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CDC CAPITAL INVESTISSEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OXALYS CAPITAL INVESTISSEMENT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CDC CAPITAL INVESTISSEMENT domicilié(e) 148 rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 791 115 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 46, rue Decamps,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OXALYS CAPITAL INVESTISSEMENT est expirée depuis le 16 janvier 2019.

CDC CAPITAL INVESTISSEMENT a également déposé les autres marques suivantes : OXALYS CAPITAL INVESTISSEMENT , CDC Capital Investissement , CDC CAPITAL INVESTISSEMENT , OXALYS , (Marque figurative) , OXALIS


CDC CAPITAL INVESTISSEMENT S.A.S. - 148 rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France - SIREN 394791115


MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - 46, rue Decamps,75116 PARIS - 75116 - France


Publication - Publication le 20 févr. 2009 au BOPI 2009-08

Enregistrement sans modification - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25

Inscription le 16 décembre 2010 - Changement de dénomination n°537986 - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2010-12-16

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; gestion administrative de produits financiers, de portefeuilles de titres en bourse, de comptes de titres ; gestion administrative de portefeuilles sous mandat ; services de comptabilité ; établissements de déclarations fiscales, établissements de relevés de compte, vérification de compte ; parrainage et mécénat publicitaire et commercial ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; audits, diagnostics, estimations, et études d'évaluation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations et renseignements d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; information statistique ; services d'informations commerciales ; services d'informations et de renseignements économiques, comptables, statistiques et commerciaux sur les marchés financiers, monétaires et boursiers ; sondage d'opinion ; relations publiques.

Assurance ; affaires bancaires ; affaires monétaires, affaires financières, affaires boursières ; intermédiations financières, bancaires et monétaires ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés à savoir prise de participation dans le domaine financier ; services financiers, bancaires et monétaires ; services d'investissements et de placements financiers ; acquisition et cession de toutes valeurs mobilières, de tous titres de créance et plus généralement de tous instruments financiers ou titres émis par des sociétés ; services de financement ; transfert électronique de fonds ; constitution de fonds ; octroi d'avances de fonds ; placement de fonds ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, bancaires monétaires, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; services d'informations et de conseils en investissements et en placements financiers, constitutions, investissements et placement de capitaux, gestion de portefeuilles, de produits financiers, de fonds communs de placements, d'OPCVM, de SICAV ; gérance de fortune, gérance de patrimoine mobilier ; services de conseils boursiers ; analyses, expertises, estimations, évaluations, vérifications, prévisions, consultations, conseils et audits financiers ; parrainage financier, transactions financières, informations financières, bancaires, monétaires et boursières ; cotes en bourse ; services de conseil en gestion de trésorerie d'entreprises ; souscription et gestion financière de comptes de titres relatifs notamment au financement des équipements et des infrastructures publiques et de ceux des entreprises ; courtage en bourse ; constitution de capital, investissement de capital ; opérations d'apports en capital, de change ; consultation en matière financière, bancaire et monétaire ; crédit ; estimation fiscale ; expertise fiscale ; services fiduciaires ; émission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; banque directe ; caisses de prévoyance ; émission de bons de valeur ; services de cartes de débit et de crédit ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; crédit-bail, prise à bail ; création, acquisition, location et location-gérance, exploitation de tous établissements, fonds de commerce ou entreprises ; établissements de baux ; gérance de biens immobiliers.

Services scientifiques et technologiques, services de recherches et de conception scientifiques et technologiques ; recherche et développement de nouveaux projets pour des tiers, recherche technique, recherche dans le domaine financier ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires dans les domaines des services financiers, bancaires, monétaires et boursiers ; services d'analyses et de recherches industrielles ;, étude de projets techniques. Conseil en construction, expertises (travaux d'ingénieurs).