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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CDC CAPITAL INVESTISSEMENT
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OXALIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

OXALIS
CDC CAPITAL INVESTISSEMENT, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99830503
Date de dépôt :
22/12/1999
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/12/2019

Présentation de la marque OXALIS

Déposée le 22 décembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CDC CAPITAL INVESTISSEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « OXALIS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CDC CAPITAL INVESTISSEMENT domicilié(e) 148 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 791 115 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 46, rue Decamps - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque OXALIS est expirée depuis le 22 décembre 2019.

CDC CAPITAL INVESTISSEMENT a également déposé les autres marques suivantes : OXALYS CAPITAL INVESTISSEMENT , CDC Capital Investissement , CDC CAPITAL INVESTISSEMENT , OXALYS , (Marque figurative) , OXALYS CAPITAL INVESTISSEMENT


CDC CAPITAL INVESTISSEMENT, Société par Actions Simplifiée - 148 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France - SIREN 394791115


MARKPLUS INTERNATIONAL - 46, rue Decamps - 75116 - PARIS - France


Inscription le 30 décembre 2008 - Transmission totale de propriété n°490033 - Publication au BOPI 2008-12-30

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-30

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-12

Inscription le 16 janvier 2009 - Transmission totale de propriété n°490889 - Publication au BOPI 2009-01-16

Inscription le 30 décembre 2008 - Concession de licence n°490034 - Publication au BOPI 2008-12-30

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-10

Publication - Publication le 28 janv. 2000 au BOPI 2000-04

Renouvellement sans limitation le 26 novembre 2009 n°2423717 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-11-26

Inscription le 16 décembre 2010 - Changement de dénomination n°537986 - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2010-12-16

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