Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
Ville à biodiversité positive
Numéro de dépôt :
4219354
Date de dépôt :
20/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Ville à biodiversité positive
Déposée par voie électronique le 20 octobre 2015 par CDC BIODIVERSITETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ville à biodiversité positive »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CDC BIODIVERSITE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46
Inscription le 9 juin 2016 - Retrait total n°671648 - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-06-09