Territoire à biodiversité positive
Présentation de la marque Territoire à biodiversité positive
Déposée par voie électronique le 20 octobre 2015 par CDC BIODIVERSITETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Territoire à biodiversité positive »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CDC BIODIVERSITE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46
Inscription le 9 juin 2016 - Retrait total n°671647 - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-06-09