Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

Projet Territorial de Biodiversité (PTB)
CDC BIODIVERSITE, SASU

Numéro de dépôt :
4220414
Date de dépôt :
26/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Projet Territorial de Biodiversité (PTB) de CDC BIODIVERSITE

Présentation de la marque Projet Territorial de Biodiversité (PTB)

Déposée par voie électronique le 26 octobre 2015 par CDC BIODIVERSITETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Projet Territorial de Biodiversité (PTB) »

Le déposant est CDC BIODIVERSITETODO domicilié(e) 102 rue réaumur - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 639 587 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CDC BIODIVERSITE, M. MARTIN GROLEAU domicilié(e) 102 rue réaumur - 75002 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

CDC BIODIVERSITE a également déposé les autres marques suivantes : Territoire à biodiversité positive , "GBS" "Global Biodiversity Score" , Biodiv'2050 , Ville à biodiversité positive , "B4B+" "Business for Biodiversity +" Club des entreprises pour une biodiversité positive , Club des entreprises à biodiversité positive , Nature 2050 , Contrat de Performance Biodiversité


CDC BIODIVERSITE, SASU - 102 rue réaumur - 75002 - PARIS - France - SIREN 501639587


CDC BIODIVERSITE, M. MARTIN GROLEAU - 102 rue réaumur - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

Inscription le 6 juillet 2016 - Retrait total n°673399 - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-07-06

Constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ;

Construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de jardinier-paysagiste.