Marque expirée - Marque en non vigueur

CD@C
CD@C Société Unipersonnel enregistrée au Répertoire National des Entreprises

Numéro de dépôt :
3436975
Date de dépôt :
22/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2016
CD@C de CD@C Société Unipersonnel enregistrée au Répertoire National des Entreprises

Présentation de la marque CD@C

Déposée le 22 juin 2006 par la société CD@C Société Unipersonnel enregistrée au Répertoire National des Entreprises auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CD@C »

Le déposant est la société CD@C Société Unipersonnel enregistrée au Répertoire National des Entreprises domicilié(e) 1 Avenue du Lieutenant Meynier,95160 MONTMORENCY - 95160 - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 691 920 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CD@C domicilié(e) 1 Avenue du Lieutenant Meynier,95160 MONTMORENCY - 95160 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CD@C est expirée depuis le 22 juin 2016.


CD@C Société Unipersonnel enregistrée au Répertoire National des Entreprises - 1 Avenue du Lieutenant Meynier,95160 MONTMORENCY - 95160 - France - SIREN 482691920


CD@C - 1 Avenue du Lieutenant Meynier,95160 MONTMORENCY - 95160 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-48

Publication - Publication le 4 août 2006 au BOPI 2006-31

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Consultation en matière financière ;

Services juridiques ; conseils en propriété intellectuelle.