Marque expirée - Marque en non vigueur
CD@C
Numéro de dépôt :
3436975
Date de dépôt :
22/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2016
Présentation de la marque CD@C
Déposée le 22 juin 2006 par la société CD@C Société Unipersonnel enregistrée au Répertoire National des Entreprises auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CD@C »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CD@C est expirée depuis le 22 juin 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-48
Publication - Publication le 4 août 2006 au BOPI 2006-31