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Marques déposées par l'association loi 1901 CDAF
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CDAF CONSEIL SUPERIEUR DES ACHATS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CDAF CONSEIL SUPERIEUR DES ACHATS
CDAF, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4240988
Date de dépôt :
15/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CDAF CONSEIL SUPERIEUR DES ACHATS de CDAF

Présentation de la marque CDAF CONSEIL SUPERIEUR DES ACHATS

Déposée par voie électronique le 15 janvier 2016 par l'association loi 1901 CDAF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CDAF CONSEIL SUPERIEUR DES ACHATS »

Le déposant est l'association loi 1901 CDAF domicilié(e) 38 rue de Berri - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 413 502 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CDAF, M. François GIRARD domicilié(e) 38 rue de Berri - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CDAF a également déposé les autres marques suivantes : NUIT DES MATIERES ET DE L'ENERGIE (Nuit MPE) , LABEL PERFORMANCE RESPONSABLE , CDAF CONSEIL NATIONAL DES ACHATS


CDAF, Association loi 1901 - 38 rue de Berri - 75008 - PARIS - France - SIREN 784413502


CDAF, M. François GIRARD - 38 rue de Berri - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05

Inscription le 13 février 2017 - Rejet total n°694410 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-13

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.