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Marques déposées par l'association loi 1901 CDAF
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CDAF CONSEIL NATIONAL DES ACHATS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CDAF CONSEIL NATIONAL DES ACHATS
CDAF, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4240982
Date de dépôt :
15/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/01/2026
CDAF CONSEIL NATIONAL DES ACHATS de CDAF

Présentation de la marque CDAF CONSEIL NATIONAL DES ACHATS

Déposée par voie électronique le 15 janvier 2016 par l'association loi 1901 CDAF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CDAF CONSEIL NATIONAL DES ACHATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-05 du 5 février 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 CDAF domicilié(e) 38 rue de Berri - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CDAF, M. François GIRARD domicilié(e) 38 rue de Berri - 75008 - PARIS - France.

La marque CDAF CONSEIL NATIONAL DES ACHATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4240982.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CDAF CONSEIL NATIONAL DES ACHATS arrivera à expiration en date du 15 janvier 2026.

CDAF a également déposé les autres marques suivantes : NUIT DES MATIERES ET DE L'ENERGIE (Nuit MPE) , LABEL PERFORMANCE RESPONSABLE , CDAF CONSEIL SUPERIEUR DES ACHATS


CDAF, Association loi 1901 - 38 rue de Berri - 75008 - PARIS - France


CDAF, M. François GIRARD - 38 rue de Berri - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05

Enregistrement sans modification - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Inscription le 23 décembre 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°776258 - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2019-12-23

Formation ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne .