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Marques déposées par l'association loi 1901 CDAF Compagnie Dirigeants et Acheteurs de France
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LABEL ACHATS RESPONSABLES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABEL ACHATS RESPONSABLES
CDAF Compagnie Dirigeants et Acheteurs de France, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4247067
Date de dépôt :
07/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LABEL ACHATS RESPONSABLES de CDAF Compagnie Dirigeants et Acheteurs de France

Présentation de la marque LABEL ACHATS RESPONSABLES

Déposée par voie électronique le 7 février 2016 par l'association loi 1901 CDAF Compagnie Dirigeants et Acheteurs de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LABEL ACHATS RESPONSABLES »

Le déposant est l'association loi 1901 CDAF Compagnie Dirigeants et Acheteurs de France domicilié(e) 38 rue de Berri - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 413 502 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CDAF Compagnie Dirigeants et Acheteurs de France, M. François GIRARD domicilié(e) 38 rue de Berri - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42 45

CDAF Compagnie Dirigeants et Acheteurs de France a également déposé les autres marques suivantes : LABEL ACHATS PME


CDAF Compagnie Dirigeants et Acheteurs de France, Association Loi 1901 - 38 rue de Berri - 75008 - PARIS - France - SIREN 784413502


CDAF Compagnie Dirigeants et Acheteurs de France, M. François GIRARD - 38 rue de Berri - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08

Inscription le 5 janvier 2017 - Rejet total n°692091 - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-01-05

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; stockage électronique de données ;

Services juridiques ; médiation .