Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABEL ACHATS PME
CDAF Compagnie Dirigeants et acheteurs de France, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4248363
Date de dépôt :
11/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique

Présentation de la marque LABEL ACHATS PME

Déposée par voie électronique le 11 février 2016 par l'association loi 1901 CDAF Compagnie Dirigeants et acheteurs de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LABEL ACHATS PME »

Le déposant est l'association loi 1901 CDAF Compagnie Dirigeants et acheteurs de France domicilié(e) 38 rue de Berri - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 413 502 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CDAF Compagnie Dirigeants et acheteurs de France, M. François GIRARD domicilié(e) 38 rue de Berri - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

CDAF Compagnie Dirigeants et acheteurs de France a également déposé les autres marques suivantes : LABEL ACHATS RESPONSABLES


CDAF Compagnie Dirigeants et acheteurs de France, Association loi 1901 - 38 rue de Berri - 75008 - PARIS - France - SIREN 784413502


CDAF Compagnie Dirigeants et acheteurs de France, M. François GIRARD - 38 rue de Berri - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Inscription le 5 janvier 2017 - Rejet total n°692095 - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-01-05

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.